01 1986 Premier protocoled’accord Téléchargerle protocole 1990 Deuxièmeprotocoled’accord Téléchargerle protocole 2009 Troisième protocoled’accord Téléchargerle protocole En savoir + 1992 Circulairesur les bibliothèques Consulter lacirculaire 1995 Circulaire pour les projets culturels d’établissement ou de service Consulter lacirculaire 2012 Circulaire complétée par 7 fiches techniques Consulter lacirculaire Voir les fiches 2022 Quatrièmeprotocoled’accord Téléchargerle protocole En savoir + EN BREF Culture - Justice en Normandie 04 LES ACTEURS de terrain 05 POUR UNE OFFRE artistique ou culturelle de qualité : Les ministères de la Justice et de la Culture mènent depuis de nombreuses années une politique commune d’accès à la culture. LES OBJECTIFS du programme Culture - Justice La région compte : 02 À L’ORIGINE : un programme interministériel Pour les majeurs : Pour les mineurs : Leur objectif : 05 Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à compétence départementale SPIP 02 - 6 services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO) - 2 établissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI) - 1 établissement de placement éducatif (EPE) - 3 centres éducatifs fermés (CEF) - 1 centre éducatif et d’insertion (CEI) Regroupant : Directions Territoriales de la PJJ Mentions légales Données personnelles projets d’action culturelle par an heures d’activité par an personnes ayant participé à au moins une activité culturelle 130 2000 2200 projets d’action culturelle par an heures d’activité par an mineurs ayant participé à au moins une activité culturelle 20 300 200 Tous les types d’expression artistique et culturelle sont valorisés : partenaires culturels différents en Normandie depuis 2017 185 10 Établissements Pénitentiaires Comprenant notamment 3 quartiers pour mineurs et 2 quartiers pour femmes Ces objectifs trouvent une illustration concrète par un programme annuel de projets d’action culturelle, co-construits entre les établissements et services du secteur public et associatif habilités, et les acteurs culturels du territoire. Dans le cadre d’une politique de démocratisation culturelle et d’accès à la culture pour tous, y compris les plus éloignés, le ministère de la Culture et de la Communication a conclu un premier protocole d’accord dès 1986 avec le ministère de la Justice , suivi de deux autres. Mettre en œuvre une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. La ratification par la France en 2005 de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, diversité particulièrement significative parmi les personnes placées sous main de justice, ainsi que l’inscription des Droits culturels dans la Loi Notre en 2015, viennent encore renforcer le sens de cette politique partenariale. Ils définissent la stratégie régionale et réalisent conjointement l’expertise, le financement et l’évaluation du programme d’actions. Le partenariat interministériel y prend la forme d’une convention renouvelée en 2017 RETROUVEZ TOUS LES TEXTES DE RÉFÉRENCES 03 UNE DÉCLINAISON Régionale En Normandie le dispositif s’adresse à l’ensemble des personnes majeurs ou mineurs placées sous main de justice ou sous protection judiciaire Personnes détenues (et 9000 personnes suivies en milieu ouvert) 3300 Mineurs suivis en permanence par la PJJ 1500 Mémoire et patrimoines (musées, monuments historiques, parcs et jardins…) Architecture Arts visuels (arts plastiques, photographie, sculpture, design) Spectacle vivant (musique, danse, théâtre, cirque, marionnette) Cinéma et audiovisuel Livre et lecture Médias (presse, radio, télévision, journalisme) Culture scientifique et numérique En savoir + Les chargés de mission régionaux Culture - Justice et Lecture - Justice, salariés de l’agence régionale Normandie Livre & Lecture En savoir + Les coordonnateurs départementaux de l’action culturelle, placés auprès de chaque service pénitentiaire d’insertion et de probation, salariés de la Ligue de l’enseignement de Normandie et de la Scène nationale Le Trident En savoir + Les directions des différents services et établissements de la protection judiciaire de la jeunesse aidés de personnels référents de l’action culturelle En savoir + la réalisation d’action d’éducation et d’insertion à travers la mise en œuvre de projets culturels couvrant l’ensemble des champs artistiques et toutes les dimensions de la culture. Favoriser Apporter une attention soutenue à l’accès à la langue française et à la lutte contre l’illettrisme, à l’accès aux livres. Ouvrir sur la cité les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire en les inscrivant dans la dynamique culturelle de la région et en favorisant la découverte et/ou la rencontre avec des professionnels de la culture. Direction régionale des affaires culturelles de Normandie DRAC Direction interrégionale des services pénitentiaires de Bretagne, Normandie et Pays de la Loire DISP Grand Ouest DIRPJJ Grand Ouest Direction de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand-Ouest LA RÉGION NORMANDIE L’une des rares régions active en faveur des Droits Culturels MENU Le programme Culture - Justice s’appuie pour son développement et sa mise en œuvre sur différents acteurs de terrain : Pour des mineurs sous protection judiciaire Pour toutes les personnes placées sous main de justice
Culture - Justice en Normandie MENU 01 EN BREF Les ministères de la Justice et de la Culture mènent depuis de nombreuses années une politique commune d’accès à la culture. Pour des mineurssous protection judiciaire Pour toutes les personnesplacées sous main de justice LES OBJECTIFSdu programme Culture - Justice la réalisation d’action d’éducation et d’insertion à travers la mise en œuvre de projets culturels couvrant l’ensemble des champs artistiques et toutes les dimensions de la culture. Favoriser Apporter une attention soutenue à l’accès à la langue française et à la lutte contre l’illettrisme, à l’accès aux livres. Ouvrir sur la cité les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse et de l’administration pénitentiaire en les inscrivant dans la dynamique culturelle de la région et en favorisant la découverte et/ou la rencontre avec des professionnels de la culture. Ces objectifs trouvent une illustration concrètepar un programme annuel de projets d’action culturelle,co-construits entre les établissements et services du secteur public et associatif habilités, et les acteurs culturels du territoire. À L’ORIGINE : un programme interministériel 02 Leur objectif : Dans le cadre d’une politique de démocratisation culturelle et d’accès à la culture pour tous, y compris les plus éloignés, le ministère de la Culture et de la Communicationa conclu un premier protocole d’accord dès 1986avec le ministère de la Justice, suivi de deux autres. Mettre en œuvre une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. 1986 Premier protocoled’accord Téléchargerle protocole Téléchargerle protocole Consulter lacirculaire 1995 Circulaire pour les projets culturels d’établissement ou de service Consulter lacirculaire 2009 Troisième protocoled’accord Téléchargerle protocole En savoir + 2022 Quatrièmeprotocoled’accord Téléchargerle protocole En savoir + 2012 Circulaire complétée par 7 fiches techniques Consulter lacirculaire Voir les fiches La ratification par la France en 2005de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle,diversité particulièrement significative parmi les personnes placées sous main de justice, ainsi que l’inscription des Droits culturels dans la Loi Notre en 2015, viennent encore renforcer le sens de cette politique partenariale. RETROUVEZ TOUS LES TEXTES DE RÉFÉRENCES En Normandie le dispositif s’adresse à l’ensemble des personnes majeurs ou mineurs placées sous main de justice ou sous protection judiciaire UNE DÉCLINAISON Régionale Personnes détenues(et 9000 personnes suivies en milieu ouvert) 3300 Mineurs suivis en permanence par la PJJ 1500