Culture - Justice en Normandie
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01 1986 Premier protocoled’accord Téléchargerle protocole 1990 Deuxièmeprotocoled’accord Téléchargerle protocole 2009 Troisième protocoled’accord Téléchargerle protocole En savoir + 1992 Circulairesur les bibliothèques Consulter lacirculaire 1995 Circulaire pour les projets culturels d’établissement ou de service Consulter lacirculaire 2012 Circulaire complétée par 7 fiches techniques Consulter lacirculaire Voir les fiches 2022 Quatrièmeprotocoled’accord Téléchargerle protocole En savoir + EN BREF Culture - Justice en Normandie 04 LES ACTEURS de terrain 05 POUR UNE OFFRE artistique ou culturelle de qualité : Les ministères de la Justice et de la Culture mènent depuis de nombreuses années une politique commune d’accès à la culture. LES OBJECTIFS du programme Culture - Justice La région compte : 02 À L’ORIGINE : un programme interministériel Pour les majeurs : Pour les mineurs : Leur objectif : 05 Services Pénitentiaires d’Insertion et de Probation à compétence départementale SPIP 02 - 6 services territoriaux éducatifs de milieu ouvert (STEMO) - 2 établissements de placement éducatif et d’insertion (EPEI) - 1 établissement de placement éducatif (EPE) - 3 centres éducatifs fermés (CEF) - 1 centre éducatif et d’insertion (CEI) Regroupant : Directions Territoriales de la PJJ Mentions légales Données personnelles projets d’action culturelle par an heures d’activité par an personnes ayant participé à au moins une activité culturelle 130 2000 2200 projets d’action culturelle par an heures d’activité par an mineurs ayant participé à au moins une activité culturelle 20 300 200 Tous les types d’expression artistique et culturelle sont valorisés : partenaires culturels différents en Normandie depuis 2017 185 10 Établissements Pénitentiaires Comprenant notamment 3 quartiers pour mineurs et 2 quartiers pour femmes Ces objectifs trouvent une illustration concrète par un programme annuel de projets d’action culturelle, co-construits entre les établissements et services du secteur public et associatif habilités, et les acteurs culturels du territoire. Dans le cadre d’une politique de démocratisation culturelle et d’accès à la culture pour tous, y compris les plus éloignés, le ministère de la Culture et de la Communication a conclu un premier protocole d’accord dès 1986 avec le ministère de la Justice , suivi de deux autres. Mettre en œuvre une politique culturelle de qualité pour les personnes placées sous main de justice. La ratification par la France en 2005 de la Convention de l’Unesco sur la diversité culturelle, diversité particulièrement significative parmi les personnes placées sous main de justice, ainsi que l’inscription des Droits culturels dans la Loi Notre en 2015, viennent encore renforcer le sens de cette politique partenariale. Ils définissent la stratégie régionale et réalisent conjointement l’expertise, le financement et l’évaluation du programme d’actions. Le partenariat interministériel y prend la forme d’une convention renouvelée en 2017 RETROUVEZ TOUS LES TEXTES DE RÉFÉRENCES 03 UNE DÉCLINAISON Régionale En Normandie le dispositif s’adresse à l’ensemble des personnes majeurs ou mineurs placées sous main de justice ou sous protection judiciaire Personnes détenues (et 9000 personnes suivies en milieu ouvert) 3300 Mineurs suivis en permanence par la PJJ 1500 Mémoire et patrimoines (musées, monuments historiques, parcs et jardins…) Architecture Arts visuels (arts plastiques, photographie, sculpture, design) Spectacle vivant (musique, danse, théâtre, cirque, marionnette) Cinéma et audiovisuel Livre et lecture Médias (presse, radio, télévision, journalisme) Culture scientifique et numérique En savoir +